1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par l’expression « bâtiment admissible » un bâtiment figurant à l’annexe du Décret numéro 1211-2005 du gouvernement du Québec concernant l’agglomération de Québec à titre d’équipement ou d’infrastructure d’intérêt collectif.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par l’expression « bâtiment admissible » un bâtiment figurant à l’annexe du Décret numéro 1211-2005 du gouvernement du Québec concernant l’agglomération de Québec à titre d’équipement ou d’infrastructure d’intérêt collectif.
